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Accueil Toutes les actualités {{item}} {{item.label}} Nouvelles règles Services Système Tension applicables au 1er mai 2024 {{vm.currentItem}}

RTE met à votre disposition les nouvelles règles Services Système Tension

Dans sa délibération n°2024-71, la CRE a approuvé les nouvelles règles Services Système Tension entrant en vigueur le 01/05/2024.
Elles se substituent de plein droit, à compter de cette date, aux précédentes versions de ces règles, et ne requiert pas de nouvelle signature des accords de participation.
Les documents sont mis à votre disposition dans la bibliothèque :

30 avril 2024

 

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